Après un décès : les étapes d'une succession

Les guides et les outils du site utiles après un décès, dans l'ordre où les questions se posent : les premières démarches, la déclaration et le paiement des droits, le partage, puis les règles propres à chaque situation familiale. Chaque page cite les textes et les fiches officielles sur lesquels elle repose ; aucune ne remplace l'acte ou l'avis d'un notaire.

Les premières démarches

• Démarches des 30 premiers joursLes démarches du premier mois après un décès, étape par étape : mairie, obsèques, banques, employeur, organismes sociaux, notaire. Avec les délais légaux.
• Durée et étapes d'une successionAucun texte ne fixe la durée d'une succession. Les délais de chaque étape : option, attestation immobilière, déclaration à six mois, acompte, partage.
• Frais d'obsèquesQui paie les obsèques : comptes du défunt jusqu'à 5 965 €, succession, héritiers, enfant qui renonce, ami, commune. Remboursement et déduction de 1 500 €.
• Comptes bancaires du défuntCompte bloqué, compte joint, fonds débloqués sous 5 965 €, frais bancaires de succession plafonnés à 1 % et 857 € en 2026 : les règles et le calcul du plafond.
• Toucher une assurance-vieRetrouver un contrat (Agira, Ciclade), délais de 15 jours et d'un mois, intérêts de retard, formulaire 2705-A et certificat fiscal : la marche à suivre.
• Prouver qu'on est héritierActe de notoriété chez le notaire, attestation signée des héritiers sous 5 965 € en 2026, certificat d'hérédité : quel document, pour quoi, à quel coût.
• Généalogiste successoralQui mandate un généalogiste successoral, ce que contient le contrat de révélation, comment sa rémunération se fixe et peut être réduite par le juge.
• Documents à réunirÉtat civil, contrat de mariage, comptes, biens, dettes : les documents à réunir pour régler une succession, avec une liste à cocher et à imprimer.
• Modèles de lettresLettres à compléter en ligne : prévenir banque, employeur, caisse de retraite, bailleur, résilier les contrats, payer les droits. Rien n'est envoyé.
• Mon dossier de successionDate du décès et situation familiale : l'échéancier daté des démarches, la part et les droits de chacun, les documents à réunir. PDF et agenda, sans email.

Accepter ou renoncer, déclarer, payer

• Renoncer à une successionRenoncer à une succession : délai de 4 mois, formulaire cerfa 15828, dépôt au greffe ou chez le notaire, effets sur les dettes, les enfants et l'assurance-vie.
• Déclaration de successionQui dépose la déclaration de succession, dans quel délai, avec quels formulaires (2705, 2705-S, 2705-A), où, et quand elle n'est pas exigée. Guide sourcé.
• Évaluer les biensValeur vénale au jour du décès, ventes comparables, 20 % sur la résidence principale, forfait de 5 % des meubles, titres cotés, risques d'une sous-évaluation.
• Payer les droits de successionPayer les droits de succession : délai de six mois, dispense de déclaration, paiement fractionné ou différé, intérêts et pénalités. Règles 2026 sourcées.
• Héritage et impôt sur le revenuUn héritage n'est pas un revenu : il relève des droits de succession. Ce qui se déclare ensuite : revenus des biens, plus-value, effet sur le RSA.
• Aide sociale et successionLe département peut récupérer l'aide sociale à l'hébergement sur la succession, sans seuil ; l'APA n'est jamais reprise. Donations, assurance-vie, exemple.

Partager ou vendre

• Indivision entre héritiersIndivision entre héritiers après un décès : qui décide, comment gérer un bien, convention d'indivision, sortie et partage, coût. Règles 2026 et sources.
• Partager un bien : soulte et droit de partagePartage d'un bien indivis après une succession : soulte de celui qui garde le bien, droit de partage de 2,5 %, frais de notaire, indemnité d'occupation. Sourcé.
• Vendre un bien hérité : plus-valueVente d'une maison héritée : plus-value calculée sur la valeur déclarée, droits de succession déduits, abattements par année, impôt et net pour chaque héritier.

Selon votre situation

• Époux, pacsé ou concubinDifférences de traitement successoral entre conjoint marié, partenaire pacsé et concubin : exonération, droits légaux, testament et quotité disponible.
• Familles recomposéesSuccession en famille recomposée : droits des enfants d'un premier lit, part du conjoint, enfants non communs et réserve héréditaire, expliqués simplement.
• Frères et sœursDroits de succession entre frères et sœurs : abattement de 15 932 €, taux de 35 % puis 45 %, et les trois conditions de l'exonération de l'art. 796-0 ter.
• Neveux et niècesDroits de succession d'un neveu ou d'une nièce : abattement de 7 967 € et taux de 55 %, ou régime des frères et sœurs par représentation. Exemples chiffrés.
• Petits-enfants et héritageUn petit-enfant hérite de son grand-parent à la place d'un parent décédé, renonçant ou indigne. Abattement partagé, legs à 1 594 €, donation, assurance-vie.
• Enfant mineur héritierSuccession et enfant mineur : le parent qui exerce l'autorité parentale gère sa part, le juge autorise certains actes. Tutelle, tuteur désigné, assurance-vie.
• Forêt et groupement forestierSuccession ou donation d'une forêt, de parts de groupement forestier : trois quarts exonérés, certificat, engagement de trente ans, rappel en cas de manquement.
• Hériter d'un terrainTerrain à bâtir, parcelle ou terres agricoles reçus en héritage : qui décide en indivision, bail rural, vente, Safer, taxe foncière, mandats de gestion.
• Hériter de parts de SCPIParts de SCPI héritées à plusieurs : mandataire unique, valeur au jour du décès, revenus, vente ou partage des parts, listes de contrôle avant et après.
• Hériter de parts de SCIParts de SCI héritées : agrément des héritiers, mandataire unique, gérance, dettes, valeur des parts à déclarer, vente ou retrait. Règles et listes de contrôle.
• Succession sans héritierSans enfant ni conjoint : qui hérite jusqu'au 6e degré, droits de 35 à 60 % selon le lien, succession vacante et part de l'État.

Calculer

• Qui hérite ?Qui hérite et à quelle part : enfants, conjoint, parents, frères et sœurs, jusqu'au 6e degré. Parts légales, réserve et quotité disponible, calcul local.
• Simulateur de droits de successionCe que chaque héritier reçoit, net de droits et de frais de notaire : conjoint, enfants, frères et sœurs, neveux. Calcul dans votre navigateur, sans email.
• Frais de notaire d'une successionEstimez les frais de notaire d'une succession : émoluments des actes, attestation immobilière, débours et TVA, avec un tableau récapitulatif par montant.
• Barème et abattements 2026Barème 2026 des droits de succession : abattements et taux entre parents et enfants, frères et sœurs, neveux et non-parents, avec les sources officielles.

Autres rubriques. Simulateurs de succession et de donation ; Anticiper sa succession. Les termes juridiques sont définis dans le glossaire ; les questions les plus courantes ont leur réponse dans la FAQ.