Simulateur de droits de succession

Chaque enfant déduit d'abord un abattement de 100 000 € de la part qu'il reçoit (CGI art. 779-I). Le solde est ensuite taxé selon un barème progressif par tranches : 5 % jusqu'à 8 072 €, 10 % jusqu'à 12 109 €, 15 % jusqu'à 15 932 €, 20 % jusqu'à 552 324 €, 30 % jusqu'à 902 838 €, 40 % jusqu'à 1 805 677 €, puis 45 % au-delà (CGI art. 777, tableau I). L'abattement s'apprécie par enfant et par parent défunt, non par foyer.

Non. Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession, sans plafond (loi TEPA du 22 août 2007, CGI art. 796-0 bis). Le concubin non pacsé ne bénéficie pas de cette exonération : s'il est désigné par testament, sa part est taxée à 60 % après un abattement de 1 594 € (CGI art. 788-IV).

Oui. Les abattements se renouvellent tous les 15 ans entre les mêmes personnes (CGI art. 784). Une donation reçue par un héritier moins de 15 ans avant le décès vient réduire l'abattement encore disponible au moment de la succession. La donation elle-même n'est pas retaxée si les droits ont déjà été acquittés : c'est l'abattement futur qui est entamé.

Dès qu'il existe au moins un enfant non commun, le conjoint marié ne peut plus opter pour l'usufruit de la totalité de la succession : il reçoit obligatoirement un quart en pleine propriété (Code civil art. 757-1). Les enfants, communs et non communs, se partagent ensuite les trois quarts restants et disposent chacun de leur propre abattement de 100 000 € vis-à-vis du défunt, sans distinction entre eux.

Les droits de succession affichés sont l'impôt dû à l'État, et ils n'incluent pas les frais de notaire. Le résultat ajoute toutefois, sous le montant reçu par héritier, une estimation de ces frais, sur l'hypothèse d'un acte de notoriété et d'une déclaration de succession, plus l'attestation de propriété immobilière et la contribution de sécurité immobilière lorsqu'une résidence principale est renseignée. L'inventaire et l'acte de partage, facultatifs, n'y sont pas comptés, et les débours restent une fourchette. Le simulateur de frais de notaire détaille chaque acte et permet d'ajouter d'autres biens immobiliers que la résidence principale.

Quand le conjoint survivant conserve l'usufruit, les enfants reçoivent la nue-propriété, dont la valeur fiscale dépend de l'âge de l'usufruitier au jour du décès selon le barème de l'article 669 du CGI. Entre 61 et 70 ans par exemple, l'usufruit vaut 40 % et la nue-propriété 60 % de la valeur en pleine propriété. Le calculateur d'usufruit et de nue-propriété détaille l'ensemble des tranches.

Les dettes du défunt existant au jour du décès et justifiées (emprunts, impôts, factures) sont déduites (CGI art. 768), ainsi que les frais funéraires dans la limite forfaitaire de 1 500 € (art. 775). La résidence principale du défunt est retenue pour 80 % de sa valeur si elle est aussi, au jour du décès, celle du conjoint survivant, du partenaire pacsé ou d'un enfant mineur ou majeur protégé (art. 764 bis). Un héritier dont l'infirmité l'empêche de travailler dans des conditions normales bénéficie d'un abattement supplémentaire de 159 325 € (art. 779-II), cumulable avec ses 100 000 €.

Sans testament, la loi appelle d'abord les père et mère et les frères et sœurs du défunt (Code civil art. 738) : chaque parent vivant reçoit un quart, les frères et sœurs se partagent le reste, les enfants d'un frère ou d'une sœur décédé prenant sa place. S'il existe un conjoint marié, il reçoit la moitié avec les deux parents, les trois quarts avec un seul, la totalité sans parents (art. 757-1) et les frères et sœurs sont écartés. À défaut de tous ces héritiers viennent les grands-parents, puis les oncles, tantes et cousins jusqu'au 6e degré.

Un frère ou une sœur bénéficie d'un abattement de 15 932 €, puis d'un taux de 35 % jusqu'à 24 430 € et de 45 % au-delà (CGI art. 779-IV et 777). Un neveu ou une nièce qui hérite de son propre chef a un abattement de 7 967 € et un taux de 55 % ; s'il vient par représentation d'un parent décédé, en présence d'au moins une autre souche, il partage l'abattement de 15 932 € et suit le barème des frères et sœurs. Un frère ou une sœur célibataire, veuf, divorcé ou séparé, âgé de plus de 50 ans ou infirme, et ayant vécu avec le défunt pendant les cinq années précédant le décès, est totalement exonéré (art. 796-0 ter) : cette exonération n'est pas calculée par l'outil.

Au décès du premier parent, si l'autre parent est marié et garde l'usufruit, les enfants reçoivent la nue-propriété et paient des droits sur cette seule valeur (barème CGI art. 669), avec un abattement de 100 000 € chacun ; ce paiement peut être différé jusqu'à la fin de l'usufruit. Au décès du second parent, l'usufruit s'éteint sans nouveaux droits (CGI art. 1133) : les enfants récupèrent la pleine propriété des biens du premier parent. La succession du second parent est ensuite taxée à part, avec un nouvel abattement de 100 000 € par enfant, puisque l'abattement s'apprécie par parent. Si le conjoint a choisi un quart en pleine propriété, ce quart entre dans sa propre succession. Si les deux parents décèdent dans un même événement sans que l'ordre des décès puisse être établi, aucun n'hérite de l'autre et chaque succession va directement aux enfants (Code civil art. 725-1). Choisissez « L'enfant du défunt » en haut du simulateur pour chiffrer les deux étapes.