messuccessions.fr est édité par Nathan PENIN, en tant que particulier (personne physique), sans société créée pour ce projet à ce stade. Contact : messuccessions@gmail.com.
messuccessions.fr fait partie d'un ensemble de sites de simulateurs gratuits développés indépendamment par la même personne, dont mesindependants.fr (statuts et fiscalité des indépendants) et messimulateursrh.fr (droit du travail). Ce site n'est ni un office notarial, ni un cabinet de conseil en gestion de patrimoine, ni un service officiel : c'est un outil d'information et de calcul indicatif.
Les simulateurs de messuccessions.fr s'appuient sur les textes légaux en vigueur (Code général des impôts, Code civil) et sur les barèmes publiés par les organismes officiels (service-public.fr, impots.gouv.fr, notaires.fr). Chaque page indique la date de dernière vérification des règles utilisées, et le détail des formules est consultable dans logique-calculs.txt, résumé article par article sur la page Sources et méthodologie.
Tous les calculs et les exports PDF s'exécutent intégralement dans votre navigateur. Aucune donnée saisie (composition familiale, valeur du patrimoine, âge) n'est envoyée à un serveur, stockée, ni transmise à un tiers, et aucun email n'est demandé pour télécharger un résultat en PDF. Ce choix compte particulièrement ici : beaucoup de visiteurs préparent ou traversent une succession, parfois dans un contexte de deuil récent, et ne devraient pas avoir à laisser de trace pour obtenir une première estimation.
Les règles et barèmes utilisés s'appuient exclusivement sur des sources officielles publiques : le Code général des impôts et le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) pour les règles fiscales, le Code civil pour les règles de dévolution successorale, ainsi que service-public.fr, impots.gouv.fr et notaires.fr pour leur mise en pratique. Toute affirmation chiffrée est recoupée sur au moins deux de ces sources avant publication.
Les droits de succession, abattements et dispositifs comme le Pacte Dutreil évoluent principalement par la loi de finances (effets au 1ᵉʳ janvier en général) et, plus rarement, par décret ou réforme en cours d'année — c'est le cas de la réforme du Pacte Dutreil entrée en vigueur le 21 février 2026. L'ensemble des barèmes utilisés a été vérifié le 7 septembre 2026 ; la date de dernière vérification est rappelée sur chaque page de simulation. Une revue est prévue à chaque changement officiel publié et systématiquement au moins une fois par an, au moment de la loi de finances.
Les simulateurs donnent une estimation indicative basée sur les règles standard applicables. Ils ne couvrent pas les situations non standard : représentation d'un enfant prédécédé, contrat de mariage modifiant les règles légales, testament réduisant ou augmentant une part, indivision conflictuelle, ou succession internationale. Ce site n'est ni un office notarial, ni un cabinet d'avocats : pour régler une succession réelle, l'intervention d'un notaire est obligatoire dans la plupart des cas, et toujours recommandée en cas de situation non standard.
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Deux pages détaillent ce que cette page résume : Comment ce site est financé (modèle économique, ce que le site ne fait pas, règles d'affichage de la publicité) et Sources et méthodologie (référence légale et date de vérification de chaque barème utilisé).
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